Mentions légales
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet tolotassurances.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Tolot Assurance
- Propriétaire : Tolot Hugo
- Téléphone : 05 53 87 60 50
- Adresse email :
- Dénomination sociale : Cabinet TOLOT Assurances
- Adresse professionnelle : Avenue d'Italie, 47000 Agen
- Forme juridique : SARL
- Société au Capital de : 10 500 €
- RCS et SIRET : Agen - 39490735600049
- TVA intracommunautaire : FR 67394907356
- N° ORIAS : 07002383 (vérifiable sur le site www.orias.fr)
- ACPR : Activité exercée sous le contrôle de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92 459 PARIS CEDEX 9
- Code APE : 6622Z
- Nature des rémunérations : Commissions
- Réclamations : Votre conseiller clientèle habituel est votre interlocuteur privilégié. N’hésitez pas à le contacter en cas de besoin. En cas de réclamation, contactez-nous en écrivant à l’adresse ci-dessous. Nous nous engageons à Vous répondre au plus tard sous 10 jours ouvrés et à vous apporter une réponse définitive sous 2 mois : • M Tolot Hugo, Service Réclamations, Cabinet Tolot Assurances, 70 avenue d’Italie 47000 Agen ou par mail à l’adresse contact@tolotassurances.com avec la mention « Réclamation » en objet.
- Médiation En application de l’article L616-1 du Code de la consommation, le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de notre cabinet. Il peut être saisi par l’un des moyens suivants : Adresse Postale : La médiation de l’assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 ou directement sur le site internet : www.mediationassurance.org Cette saisine doit intervenir dans le délai d’un an. Dans tous les cas, vous conservez la possibilité d’intenter une action en justice, sans recours préalable à la médiation.
- Type de courtier : b
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Notre cabinet d’assurance, totalement indépendant, n’a aucun lien financier avec une entreprise d’assurance.
Hébergement et distribution : Inleed
- Adresse postale : 2 rue J.F. Champollion - Parc Comitec, 18000 Bourges
- 02 48 26 17 11
- www.in-leed.com
Directeur de la Publication
- En vertu de l’alinéa 1er de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, « Tout service de communication au public par voie électronique est tenu d’avoir un directeur de la publication».
- De plus, au regard de l’article 6, III de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur d’un site Internet doit mettre à la disposition du public un certain nombre d’information :
- L’identité de l’éditeur,
- Le nom du directeur de la publication
- Le nom de l’hébergeur et ses coordonnées. - Pour finir, selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, « Lorsque le service est fourni par une personne morale, le directeur de la publication est le président du directoire ou du conseil d’administration, le gérant ou le représentant légal, suivant la forme de la personne morale.
- C’est donc M. Hugo Tolot qui doit être déclaré comme « directeur de la publication ».
- Directeur de la publication : Hugo Tolot.
Bloctel
- Conformément à la loi française, ce site internet respecte les choix des utilisateurs inscrits sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Si vous ne souhaitez pas être démarché par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste BLOCTEL via le site www.bloctel.gouv.fr.
Crédits
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- Icônes par Freepik : freepik.com depuis flaticon.com
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- Moteur et Framework par Inleed : in-leed.com
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